MENTIONS LEGALES DU SITE

Primeur Express

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Primeur Express les présentes mentions légales.

Le site Primeur Express est accessible à l’adresse suivante : www.primeurexpress.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Primeur Express est édité par :

Primeur Express, EIRL

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 6, allée Sophie Trébuchet, 44120 Vertou, France, et immatriculée au numéro suivant : 827 891 672 R.C.S. Nantes.

Téléphone : +33 (0)6 68 24 83 98

Adresse e-mail : contact@primeurexpress.fr

Ci-après « l’Editeur »

Le directeur de la publication est :

Monsieur Mickaël HODEBAR

Adresse e-mail de contact : primeurexpress44@gmail.com

Ci-après « le Directeur de publication »

Le site Primeur Express est hébergé par :

1&1 Internet SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 SARREGUEMINES Cedex, France

Téléphone : +33 (0)970 808 911

Site internet :www.1and1.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Primeur Express.

Ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le n° 2039416.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@primeurexpress.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.