MENTIONS LEGALES DU SITE

Primeur Express

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Primeur Express les présentes mentions légales.

Le site Primeur Express est accessible à l’adresse suivante : www.primeurexpress.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Primeur Express est édité par :

Primeur Express, SARL

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 177, route des Sorinières, 44400 Rezé, France, et immatriculée au numéro suivant : 887 757 037 R.C.S. Nantes.

Téléphone : +33 (0)7 69 84 00 37

Adresse e-mail : contact@primeurexpress.fr

Ci-après « l’Editeur »

Le directeur de la publication est :

Monsieur Mickaël HODEBAR

Adresse e-mail de contact : primeurexpress44@gmail.com

Ci-après « le Directeur de publication »

Le site Primeur Express est hébergé par :

O2SWITCH SARL

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222, boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 (0)444 446 040

Site internet : www.o2switch.fr

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Primeur Express.

Ci-après « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL) sous le n° 2039416.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Editeur en le contactant à l’adresse suivante : primeurexpress44@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Editeur en précisant ses nom(s), prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le site Primeur Express a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : contact@primeurexpress.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.